CGU & Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité

Avant de commencer :

Si vous lisez ceci c’est que vous prenez la RGPD au sérieux (moi aussi d’ailleurs) ou que vous avez du temps à perdre parce que personne ou presque ne lit jamais ces trucs-là (sauf ceux qui bossent pour les RGPD). Mais comme je viens de passer deux heures à rédiger ce document, je vous suis infiniment reconnaissante d’être là, je me sens moins seule.

Bon, ça reste quand même moyennement fun, soyons clair. En gros je vous annonce que je ne vendrais pas vos données perso à des tiers (de toutes façons qui en voudrait?) qu’elles serviront uniquement à vous envoyer la newsletter à laquelle vous vous êtes abonnés (ou voulez vous abonner) et que niveau cookies, je ne compte mettre que ceux qui me serviront à voir si des lecteurs se connectent, s’ils lisent je que j’écris, ce genre d’infos utiles pour me motiver.

Mais vous pouvez quand même vous farcir les trois pages de textes qui suivent, bien sûr, vous êtes même censés le faire.

Si vous bossez pour la RGPD et que vous voyez que j’ai zappé un truc, n’hésitez pas à m’en informer, je corrigerais ça immédiatement, promis !

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site : marieurdiales.com

Ce site appartient et est géré par Marie Urdiales.

En l’utilisant, vous indiquez que vous avec lu et compris les conditions d’utilisation, et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

La présente CGU & politique de confidentialité ont pour but d’exposer aux utilisateurs

la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur : nom, prénom, âge, adresse postale ou mail, localisation, adresse IP.

Article 1

Principes généraux en matière de collecte et traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

licéité, loyauté et transparence. Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données personnelles seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées.

Finalités limitées

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Ici : l’envoi d’une NL, et le suivi du trafic sur le site.

Minimisation de la collecte et du traitement des données

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé, à savoir : un an.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées

Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

  1. l’utilisateur a expressément consenti au traitement, en cochant la case du formulaire
  2. le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat (ici : envoi d’une NL)
  3. le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (notamment le suivi et l’analyse du trafic)

Article 2

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectés sur ce site sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une des opérations suivantes sur le site :

remplir le formulaire, et cocher case d’acceptation des CGU

Les responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatique dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de un an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

abonnement à la newsletter

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

le formulaire a été rempli, la case d’acceptation des CGU cochée

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Le site marieurdiales.com est hébergé par https://www.infomaniak.com/fr.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marie Urdiales

On peut me contacter via : le formulaire de contact.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-dessous :

  1. droit d’accès, de rectification, et à l’effacement ;
  2. droit à la portabilité des données
  3. droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  4. droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur une procédé automatisé
  5. droit de déterminer le sort des données après la mort

Article 3

Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies essentiels, petits fichiers qui permettent au responsable du site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic.

En acceptant les CGU, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies essentiels.

Pour les cookies non essentiels (non prévus sur ce site) l’utilisateur peut s’y opposer en configurant son logiciel de navigation.

En s’abonnant à la Newsletter, l’utilisateur accepte par ailleurs que des cookies du service d’abonnement puissent être déposés (en l’occurrence sendinblue).

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à la demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses noms et prénoms, ainsi que son adresse mail. Le responsable est quant à lui tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Article 4

Propriété intellectuelle & code de bonnes conduite de l’utilisateur

Sauf commentaires et mention contraire, tous les textes publiés sur ce site sont la propriété de Marie Urdiales.

Sauf mention contraire, les droits photos sont soit à Marie Urdiales, soit reviennent à Pixabay (toutes photos libres de droit, sauf celles de Marie Urdiales).

Sauf mention contraire, tous les podcasts et documents audio sont la propriété de Marie Urdiales.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  1. violer les droits des autres utilisateurs du site
  2. violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  3. pirater le compte d’un utilisateur du site
  4. agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

Si vous souhaitez utiliser tout ou partie de texte, d’image ou d’audio, merci d’en faire la demande via le formulaire de contact.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement, ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Restriction d’âge.

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 0 ans.

Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlementations nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions, ou nous afficherons un avis sur le site.

Date d’entrée en vigueur : 4 octobre 2021

Un grand merci à tous ceux et toutes celles qui se sont coltiné le sujet avant moi, et m’ont permis de trouver les modèles et infos dont j’avais besoin.